Permis d'aménager n° 0402941700001 à Saugnac-et-Cambran pour un terrain de 12 812 m², Rue Des Cressonnieres Le Pin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 0402941700001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cressonnieres Le Pin, le permis d'aménager n° 0402941700001 a été délivré le 11 août 2017 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL3P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Cambran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000085
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |