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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402941700001

Permis d'aménager à Saugnac-et-Cambran pour 12 812 m² de terrain - Rue Des Cressonnieres Le Pin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402941700001, instruit par la commune de Saugnac-et-Cambran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PA n° 0402941700001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402941700001, délivré le 11 août 2017 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cressonnieres Le Pin, Saugnac-et-Cambran (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI. L'opération concerne un terrain de 12 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL3P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

12 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin

Territoire administratif

Commune: Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000085
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402941700001
Code commune INSEE	40294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 812 m², situé Rue Des Cressonnieres Le Pin, Saugnac-et-Cambran (40180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402941700001, instruit par la commune de Saugnac-et-Cambran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.