Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402872500004

Permis d'aménager n° 0402872500004 à Sanguinet pour un terrain de 750 m², 480 Avenue De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0402872500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402872500004, délivré le 2 mars 2026 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 480 Avenue De Bordeaux.

L'opération concerne un terrain de 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402872500004
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé 480 Avenue De Bordeaux à Sanguinet (40460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872500004, déposé en mairie de Sanguinet.

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