Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402872500002

Permis d'aménager n° 0402872500002 à Sanguinet pour un terrain de 981 m², 230 Allee Des Eaux Qui Rient

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0402872500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402872500002 a été délivré le 6 octobre 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 230 Allee Des Eaux Qui Rient.

L'opération s'étend sur un terrain de 981 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/10/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 981 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402872500002
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 981 m², situé 230 Allee Des Eaux Qui Rient à Sanguinet (40460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872500002, déposé en mairie de Sanguinet.

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