Permis d'aménager à Saint-Michel-Escalus pour 21 790 m² de terrain - Escalus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 04027622X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL ESCALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04027622X0002, délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Michel-Escalus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Escalus, Saint-Michel-Escalus (40550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL ESCALUS. L'opération concerne un terrain de 21 790 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A181, A182.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Escalus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-Escalus Code postal 40550 Identifiant INSEE 40276
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 21 790 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL ESCALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002768
- SIRET
- 21400276800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MICHEL ESCALUS (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027622X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |