Permis d'aménager n° 04027620X0001 à Saint-Michel-Escalus pour un terrain de 16 046 m², Route D'escalus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 04027620X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027620X0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Michel-Escalus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'escalus.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A618, A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Escalus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Escalus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Escalus Code postal 40550 Identifiant INSEE 40276
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIN (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |