Permis d'aménager à Saint-Michel-Escalus pour 16 046 m² de terrain - Route D'escalus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 04027620X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04027620X0001, délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Michel-Escalus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'escalus, Saint-Michel-Escalus (40550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 16 046 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A155, A618, A619.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-Escalus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-Escalus Code postal 40550 Identifiant INSEE 40276
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 046 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIN (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |