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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027120D0002

Permis d'aménager n° 04027120D0002 à Sainte-Marie-de-Gosse pour un terrain de 7 539 m², Le Bourg Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOMEA IMMOBILIER et autorisée le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027120D0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 04027120D0002

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Ouest, le permis d'aménager n° 04027120D0002 a été délivré le 19 avril 2021 à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 539 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I162, 0I164, 0I166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

7 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I162 0I164 0I166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 539 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839788908
SIRET: 83978890800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027120D0002
Code commune INSEE	40271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 539 m², situé Le Bourg Ouest à Sainte-Marie-de-Gosse (40390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOMEA IMMOBILIER et autorisée le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027120D0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

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