Retour aux autorisations de Saint-Lon-les-Mines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402692200002

Permis d'aménager n° 0402692200002 à Saint-Lon-les-Mines pour un terrain de 14 496 m², 100 Route Du Herrou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402692200002, déposé en mairie de Saint-Lon-les-Mines.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 0402692200002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402692200002 porte sur un projet situé 100 Route Du Herrou. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC165, AC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Lon-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

14 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC165 AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0596572500001 Autorisé

Route De Bambecque

10 juil. 2026

PA n°0501472600002 Autorisé

Chemin Le Roqueret Le Roqueret

09 juil. 2026

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402692200002
Code commune INSEE	40269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 496 m², situé 100 Route Du Herrou à Saint-Lon-les-Mines (40300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402692200002, déposé en mairie de Saint-Lon-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Lon-les-Mines

PA n°04026913C0001 Annulé

Lalanne

Saint-Lon-les-Mines (40300)

30 avr. 2013

PA n°0402692100001 Autorisé

Rue Du Petit Louise

Saint-Lon-les-Mines (40300)

25 févr. 2022 8 535 m² foncier HOMEA IMMOBILIER

PA n°0402692300001 Autorisé

Route De Peyrehorade

Saint-Lon-les-Mines (40300)

20 juil. 2023 13 903 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Saint-Lon-les-Mines

Permis de construire à Saint-Lon-les-Mines

143 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lon-les-Mines

2 autorisations