Permis d'aménager n° 04026913C0001 à Saint-Lon-les-Mines, Lalanne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PA n° 04026913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026913C0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un projet situé Lalanne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB328. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Lon-les-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |