Permis d'aménager n° 04026422D0001 à Saint-Jean-de-Marsacq pour un terrain de 1 700 m², 229 Route Du Cricq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 04026422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026422D0001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 229 Route Du Cricq.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C69, 0C868, 0C869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MARSACQ (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |