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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026416D0001

Permis d'aménager n° 04026416D0001 à Saint-Jean-de-Marsacq pour un terrain de 3 043 m², Route De L'esquirou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ et autorisé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026416D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PA n° 04026416D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'esquirou, le permis d'aménager n° 04026416D0001 a été délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 043 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Marsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 043 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002644
SIRET: 21400264400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT JEAN DE MARSACQ (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026416D0001
Code commune INSEE	40264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 043 m², situé Route De L'esquirou à Saint-Jean-de-Marsacq (40230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ et autorisé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026416D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

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