Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04025022F0001

Permis d'aménager n° 04025022F0001 à Saint-Avit pour un terrain de 83 298 m², Avenu Etienne Labrit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PA n° 04025022F0001

Demandeur

SARL LAMAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Etienne Labrit, le permis d'aménager n° 04025022F0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LAMAA.

L'opération s'étend sur un terrain de 83 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK402, AK410, AK411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Avit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

83 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK402 AK410 AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 83 298 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAMAA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350454708
SIRET
35045470800024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04025022F0001
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 298 m², situé Avenu Etienne Labrit à Saint-Avit (40090).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL LAMAA et autorisée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025022F0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

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