Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04025020F0001

Permis d'aménager n° 04025020F0001 à Saint-Avit pour un terrain de 19 058 m², Av Etienne Labrit

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025020F0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 04025020F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04025020F0001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Etienne Labrit.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 058 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB276, AB279. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Avit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

19 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB276 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 058 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AVIT (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04025020F0001
Code commune INSEE	40250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 058 m², situé Av Etienne Labrit à Saint-Avit (40090).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025020F0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

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