Permis d'aménager n° 04024817D0001 à Saint-André-de-Seignanx, 87 Chemin De Rapetout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 juillet 2017
Dossier PA n° 04024817D0001
Demandeur
CMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04024817D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 87 Chemin De Rapetout. CMR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G327, G431, G576. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483544102
- SIRET
- 48354410200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CADEROUSSE (84860)
Autres dossiers de CMR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |