Permis d'aménager n° 04024813D0002 à Saint-André-de-Seignanx, Route De Castagnos-Route D
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 04024813D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04024813D0002, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Castagnos-Route D.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G585, G586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024813D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |