Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402452500002

Permis d'aménager n° 0402452500002 à Roquefort pour un terrain de 5 919 m², Impasse Du Pontaillat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0402452500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402452500002 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé Impasse Du Pontaillat.

L'opération concerne un terrain de 5 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Roquefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

5 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL13 AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 919 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402452500002
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 919 m², situé Impasse Du Pontaillat à Roquefort (40120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402452500002, déposé en mairie de Roquefort.

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