Retour aux autorisations de Roquefort

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402452300001

Permis d'aménager n° 0402452300001 à Roquefort

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquefort (40120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT et autorisé le 28 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402452300001, déposé en mairie de Roquefort.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 0402452300001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402452300001 a été délivré le 28 juin 2023. La demande émane de COMMUNE DE ROQUEFORT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Roquefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002453
SIRET: 21400245300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402452300001
Code commune INSEE	40245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquefort (40120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT et autorisé le 28 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402452300001, déposé en mairie de Roquefort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roquefort

PA n°0402452500001 Autorisé

Bas De Haut

Roquefort (40120)

21 mai 2025 2 031 m² foncier

PA n°0402452500002 Autorisé

Impasse Du Pontaillat

Roquefort (40120)

30 sept. 2025 5 919 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roquefort

Permis de construire à Roquefort

103 autorisations

Permis de démolir à Roquefort

5 autorisations