Permis d'aménager n° 0402312000001 à Port-de-Lanne pour un terrain de 4 988 m², Bruque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 0402312000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402312000001 porte sur un projet situé Bruque.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Port-de-Lanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402312000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |