Retour aux autorisations de Port-de-Lanne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04023119C0001

Permis d'aménager n° 04023119C0001 à Port-de-Lanne pour un terrain de 6 664 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT DE LANNE et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023119C0001, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 04023119C0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE LANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04023119C0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PORT DE LANNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

6 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE LANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002313
SIRET: 21400231300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PORT-DE-LANNE (40300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORT DE LANNE

PA n°04023114C0001 Commencé

Route De Saint Etienne D Orthe Le Bourg

30 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04023119C0001
Code commune INSEE	40231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 664 m², situé Le Bourg à Port-de-Lanne (40300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT DE LANNE et autorisé le 12 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023119C0001, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Port-de-Lanne

PA n°04023114C0005 Autorisé

Chemi De Berna La Ruade

Port-de-Lanne (40300)

28 févr. 2015

PA n°04023115C0001 Autorisé

La Ruade

Port-de-Lanne (40300)

24 oct. 2015

PA n°04023118C0002 Terminé

179 Rte Du Port

Port-de-Lanne (40300)

21 janv. 2019 3 613 m² foncier

PA n°04023118C0003 Autorisé

Chem De Ribot

Port-de-Lanne (40300)

22 janv. 2019 7 286 m² foncier

PA n°0402312000001 Autorisé

Bruque

Port-de-Lanne (40300)

01 oct. 2020 4 988 m² foncier

PA n°0402312300001 Commencé

Ch Du Ribot

Port-de-Lanne (40300)

16 mai 2023 4 159 m² foncier HOMEA IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Port-de-Lanne

Permis de construire à Port-de-Lanne

160 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Lanne

3 autorisations