Permis d'aménager n° 04023114C0005 à Port-de-Lanne, Chemi De Berna La Ruade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 04023114C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04023114C0005 a été délivré le 28 février 2015 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Berna La Ruade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Port-de-Lanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruade
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023114C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |