Permis d'aménager n° 04023114C0001 à Port-de-Lanne, Route De Saint Etienne D Orthe Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 04023114C0001
Demandeur
COMMUNE DE PORT DE LANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04023114C0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saint Etienne D Orthe Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PORT DE LANNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Port-de-Lanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT DE LANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002313
- SIRET
- 21400231300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORT-DE-LANNE (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT DE LANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |