Permis d'aménager n° 0402242100002 à Peyrehorade pour un terrain de 21 490 m², 182 Chem De La Boudigue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 0402242100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402242100002 porte sur un projet situé 182 Chem De La Boudigue.
L'opération concerne un terrain de 21 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH422, AH423, AH695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402242100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |