Permis d'aménager n° 0402242000001 à Peyrehorade pour un terrain de 1 000 m², Allee Leus Lannes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 0402242000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402242000001, délivré le 3 mai 2021 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Leus Lannes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402242000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |