Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04022418C0003

Permis d'aménager n° 04022418C0003 à Peyrehorade pour un terrain de 1 000 m², 179 Allee De Leus Lannes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PA n° 04022418C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Allee De Leus Lannes, le permis d'aménager n° 04022418C0003 a été délivré le 21 novembre 2018 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1198. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04022418C0003
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé 179 Allee De Leus Lannes à Peyrehorade (40300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022418C0003, déposé en mairie de Peyrehorade.

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