Permis d'aménager n° 04022417C0001 à Peyrehorade pour un terrain de 8 405 m², Rue Marcel Molter
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 04022417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022417C0001 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Rue Marcel Molter.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB117. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Peyrehorade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |