Permis d'aménager n° 0402122500001 à Orthevielle pour un terrain de 6 203 m², 1340 Rd 817
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PA n° 0402122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1340 Rd 817, le permis d'aménager n° 0402122500001 a été délivré le 7 janvier 2026 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Orthevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |