Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402122500001

Permis d'aménager n° 0402122500001 à Orthevielle pour un terrain de 6 203 m², 1340 Rd 817

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PA n° 0402122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402122500001 a été délivré le 7 janvier 2026 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1340 Rd 817.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 203 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 11/05/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 149. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Orthevielle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

6 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 203 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 203 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEVIELLE (40300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402122500001
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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