Permis d'aménager n° 04021214C0001 à Orthevielle, Les Hauts De Monein
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 04021214C0001
Demandeur
COMMUNE D ORTHEVIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021214C0001, délivré le 8 septembre 2014 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Hauts De Monein. Le projet est porté par COMMUNE D ORTHEVIELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Orthevielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Monein
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORTHEVIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002123
- SIRET
- 21400212300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |