Permis d'aménager n° 0402072200001 à Oeyreluy pour un terrain de 19 489 m², Rue De Oeyreport
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 0402072200001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402072200001, délivré le 28 mars 2023 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Oeyreport. Le demandeur déclaré est SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Oeyreluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000127
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |