Permis d'aménager n° 04020713C0001 à Oeyreluy, Route De Seyresse Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 04020713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Seyresse Le Bourg, le permis d'aménager n° 04020713C0001 a été délivré le 15 février 2014 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL255, AL258, AL35P. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Oeyreluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |