Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402021700001

Permis d'aménager n° 0402021700001 à Narrosse pour un terrain de 19 519 m², Rue Des Chasseurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PA n° 0402021700001

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chasseurs, le permis d'aménager n° 0402021700001 a été délivré le 2 août 2017 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERRAINS DU SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Narrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

19 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 519 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491814877
SIRET
49181487700016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402021700001
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 519 m², situé Rue Des Chasseurs à Narrosse (40180).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD et autorisé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402021700001, déposé en mairie de Narrosse.

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