Permis d'aménager n° 04018619C0001 à Misson pour un terrain de 5 189 m², Allee Du Marais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04018619C0001
Demandeur
COMMUNE DE MISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018619C0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSON.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C989, C991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Misson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Misson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001869
- SIRET
- 21400186900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MISSON (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |