Permis d'aménager n° 04018618C0002 à Misson pour un terrain de 4 275 m², L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 04018618C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018618C0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Misson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Misson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |