Permis d'aménager n° 04017116F0001 à Mano, Rte Rd 348
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 04017116F0001
Demandeur
COMMUNE DE MANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04017116F0001, délivré le 9 mai 2016 à Mano (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Rd 348. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mano Code postal 40410 Identifiant INSEE 40171
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001711
- SIRET
- 21400171100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANO (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |