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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04017113F0001

Permis d'aménager n° 04017113F0001 à Mano, Rte Departementale N 348 La Grande Seque

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017113F0001, déposé en mairie de Mano.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 septembre 2013

Dossier PA n° 04017113F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04017113F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2013 à Mano (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 348 La Grande Seque.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A188P, A202, A203P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mano

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A188P A202 A203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Seque

Territoires administratifs

Commune: Mano Code postal 40410 Identifiant INSEE 40171
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANO (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04017113F0001
Code commune INSEE	40171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	12 septembre 2013
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 348 La Grande Seque à Mano (40410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017113F0001, déposé en mairie de Mano.

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