Retour aux autorisations de Lévignacq

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04015424X0001

Permis d'aménager n° 04015424X0001 à Lévignacq

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lévignacq (40170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEVIGNACQ et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015424X0001, déposé en mairie de Lévignacq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 04015424X0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNACQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015424X0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIGNACQ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lévignacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNACQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001547
SIRET: 21400154700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVIGNACQ (40170)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIGNACQ

PA n°04015424X0002 Autorisé

Dossier n° 04015424X0002

13 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015424X0001
Code commune INSEE	40154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lévignacq (40170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEVIGNACQ et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015424X0001, déposé en mairie de Lévignacq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lévignacq

PA n°04015420X0001 Autorisé

421 Rue De La Mairie

Lévignacq (40170)

23 nov. 2020 3 683 m² foncier

PA n°04015421X0001 Terminé

Rue De La Gare

Lévignacq (40170)

19 nov. 2021 2 184 m² foncier

PA n°04015422X0001 Commencé

216 Rue Des Muriers

Lévignacq (40170)

07 févr. 2023 3 034 m² foncier

PA n°04015424X0002 Autorisé

Lévignacq (40170)

13 sept. 2024 COMMUNE DE LEVIGNACQ

PA n°0401542500001 Autorisé

Rue Du Chit

Lévignacq (40170)

25 sept. 2025 3 905 m² foncier

PA n°0401542500002 Autorisé

Rue Du Chit

Lévignacq (40170)

09 févr. 2026 858 m² foncier NEGOCEMANIA

Autres types d'autorisations à Lévignacq

Permis de construire à Lévignacq

58 autorisations

Permis de démolir à Lévignacq

2 autorisations