Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04015422X0001

Permis d'aménager n° 04015422X0001 à Lévignacq pour un terrain de 3 034 m², 216 Rue Des Muriers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 04015422X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015422X0001, délivré le 7 février 2023 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 216 Rue Des Muriers.

L'opération concerne un terrain de 3 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB556. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lévignacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignacq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04015422X0001
Code commune INSEE 40154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 034 m², situé 216 Rue Des Muriers à Lévignacq (40170).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015422X0001, déposé en mairie de Lévignacq.

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