Permis d'aménager n° 0401502500004 à Léon pour un terrain de 74 762 m², Gat D'uza
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2026
Dossier PA n° 0401502500004
Demandeur
COMMUNE DE LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2026 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401502500004 porte sur un projet situé Gat D'uza. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEON.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L20, L431, L825. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001505
- SIRET
- 21400150500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEON (40550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401502500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |