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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401352500001

Permis d'aménager n° 0401352500001 à Labrit pour un terrain de 18 767 m², Chemin Des Ortolans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRIT et autorisée le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401352500001, déposé en mairie de Labrit.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0401352500001

Demandeur

COMMUNE DE LABRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401352500001, délivré le 12 juin 2025 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Ortolans. COMMUNE DE LABRIT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 767 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2014, E231, E2381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Labrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

18 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labrit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2014 E231 E2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRIT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001356
SIRET: 21400135600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LABRIT (40420)

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07 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401352500001
Code commune INSEE	40135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 767 m², situé Chemin Des Ortolans à Labrit (40420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRIT et autorisée le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401352500001, déposé en mairie de Labrit.

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