Permis d'aménager n° 04013517C0001 à Labrit, 164 Route De Le Sen Les Chinans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 04013517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013517C0001 porte sur un projet situé 164 Route De Le Sen Les Chinans.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1290, E1234, E526. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Labrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chinans
Territoires administratifs
- Commune
- Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |