Permis d'aménager n° 04011720F0001 à Grenade-sur-l'Adour pour un terrain de 5 753 m², ""La Ville""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 04011720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""La Ville"", le permis d'aménager n° 04011720F0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 5 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K362, 0K451. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grenade-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04011720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |