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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04011718F0001

Permis d'aménager n° 04011718F0001 à Grenade-sur-l'Adour pour un terrain de 8 986 m², Chevalier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011718F0001, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 04011718F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04011718F0001 a été délivré le 5 février 2019 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chevalier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 986 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grenade-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

8 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 986 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04011718F0001
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 986 m², situé Chevalier à Grenade-sur-l'Adour (40270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011718F0001, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

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