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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400952600001

Permis d'aménager n° 0400952600001 à Estibeaux pour un terrain de 11 960 m², Route De Bergeras

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLEIL DE CHALOSSE et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400952600001, déposé en mairie d'Estibeaux.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0400952600001

Demandeur

SOLEIL DE CHALOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Estibeaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400952600001 porte sur un projet situé Route De Bergeras. Le demandeur déclaré est SOLEIL DE CHALOSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E529. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Estibeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

11 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estibeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estibeaux Code postal 40290 Identifiant INSEE 40095
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL DE CHALOSSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522125996
SIRET: 52212599600028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ESTIBEAUX (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400952600001
Code commune INSEE	40095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 960 m², situé Route De Bergeras à Estibeaux (40290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLEIL DE CHALOSSE et autorisé le 13 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400952600001, déposé en mairie d'Estibeaux.

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PA n°0400952200001 Annulé

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