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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0400952200001

Permis d'aménager n° 0400952200001 à Estibeaux pour un terrain de 11 960 m², Route De Bergeras

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESTIBEAUX ; la décision est intervenue le 10 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400952200001, déposé en mairie d'Estibeaux.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2023

Dossier PA n° 0400952200001

Demandeur

ESTIBEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bergeras, le permis d'aménager n° 0400952200001 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Estibeaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine). ESTIBEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E529. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Estibeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2023

Surface du terrain

11 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Estibeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estibeaux Code postal 40290 Identifiant INSEE 40095
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTIBEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920907540
SIRET: 92090754000016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400952200001
Code commune INSEE	40095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 960 m², situé Route De Bergeras à Estibeaux (40290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESTIBEAUX ; la décision est intervenue le 10 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400952200001, déposé en mairie d'Estibeaux.

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PA n°0400952600001 Autorisé

Route De Bergeras

Estibeaux (40290)

13 mai 2026 11 960 m² foncier SOLEIL DE CHALOSSE

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