Permis d'aménager n° 04008419T0001 à Clermont pour un terrain de 8 665 m², Saint Cricq Et Camp Gros
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 04008419T0001
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Cricq Et Camp Gros, le permis d'aménager n° 04008419T0001 a été délivré le 28 février 2020 à Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F482, 0F506. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000846
- SIRET
- 21400084600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERMONT (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |