Permis d'aménager n° 04008417T0001 à Clermont pour un terrain de 5 261 m², Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 04008417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04008417T0001, délivré le 21 mai 2019 à Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A902, 0A20P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |