Permis d'aménager n° 04008021F0001 à Cazères-sur-l'Adour pour un terrain de 11 735 m², ""La Gare""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 04008021F0001
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04008021F0001 a été délivré le 23 août 2021 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ""La Gare"". Le projet est porté par le marchand de biens A.R.L. INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 735 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 367, 0C 597, 0C 704. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 735 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.R.L. INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Masseube. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900917956
- SIRET
- 90091795600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |