Permis d'aménager n° 04008018F0001 à Cazères-sur-l'Adour pour un terrain de 30 433 m², route des Paloumayres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 04008018F0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04008018F0001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route des Paloumayres. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 433 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 433 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR, dont l'adresse déclarée est à Cazeres-sur-L Adour. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000804
- SIRET
- 21400080400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008018F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZC 3 à Cazères-sur-l'Adour (40270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.