Permis d'aménager n° 04008018F0001 à Cazères-sur-l'Adour pour un terrain de 30 433 m², Route Des Paloumayres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 04008018F0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04008018F0001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Paloumayres. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000804
- SIRET
- 21400080400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008018F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |