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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400662400001

Permis d'aménager n° 0400662400001 à Carcarès-Sainte-Croix, Route De Loustalas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX et autorisé le 18 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400662400001, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 0400662400001

Demandeur

COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0400662400001, délivré le 18 février 2025 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Loustalas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000663
SIRET: 21400066300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX

PA n°04006622A0001 Autorisé

752 Route De Carcares Sainte Croix

02 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400662400001
Code commune INSEE	40066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Loustalas à Carcarès-Sainte-Croix (40400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX et autorisé le 18 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400662400001, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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PA n°04006622A0001 Autorisé

752 Route De Carcares Sainte Croix

Carcarès-Sainte-Croix (40400)

02 août 2022 28 247 m² foncier COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX

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