Permis d'aménager n° 04006622A0001 à Carcarès-Sainte-Croix pour un terrain de 28 247 m², 752 Route De Carcares Sainte Croix
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 04006622A0001
Demandeur
COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 752 Route De Carcares Sainte Croix, le permis d'aménager n° 04006622A0001 a été délivré le 2 août 2022 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA87, AA88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Carcarès-Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000663
- SIRET
- 21400066300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARCARES SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |