Permis d'aménager n° 0400592300001 à Cagnotte pour un terrain de 40 420 m², Route De Dax
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 0400592300001
Demandeur
COMMUNE DE CAGNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400592300001, délivré le 6 octobre 2023 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Dax. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAGNOTTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1060, A1061, A1062. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cagnotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000598
- SIRET
- 21400059800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAGNOTTE (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAGNOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |