Permis d'aménager n° 04005914C0001 à Cagnotte, Le Plach
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PA n° 04005914C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAGNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04005914C0001, délivré le 4 octobre 2014 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Plach. Le projet est porté par COMMUNE DE CAGNOTTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1031, D414, D385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cagnotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plach
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000598
- SIRET
- 21400059800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAGNOTTE (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAGNOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04005914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |